Les piscines

Il faut encore prendre en compte les règlements émanant de situations diverses. - D'autres législations sont à contrôler lors de la construction d'une piscine. L'avis de l'architecte des Bâtiments de France peut être requis pour les monuments historiques, sites classés ou inscrits, périmètres de construction... Consultez, la mairie qui vous fournira toutes les précisions nécessaires.

Dans les lotissements existe, le cahier des charges est à respecter: ces règles se superposent aux règles du P.O.S, applicables sur le terrain. En cas de contradiction entre ces règles, c'est la règle la plus stricte qui s'applique. Les règles propres au lotissement s'appliquent durant dix ans après la date d'autorisation de lotir dès lors qu'un plan d'occupation des sols est approuvé. Il est impératif de prendre connaissance du cahier des charges, avant tout début de construction dans un lotissement.

- Toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage au titre du "droit des tiers". Un permis de construire, est accordé sous réserve des droits des tiers , les règles de droit civil devant être également respectées (servitudes privées, distances minimales, ouvertures...)

Il faut distinguer:

1° - LES PISCINES HORS-SOL

Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander. Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire. Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration.



2° - LES PISCINES NON COUVERTES

En application des dispositions de l'article R. 422-2 k du Code de l'Urbanisme, les piscines non- couvertes sont exemptées de permis de construire sur l'ensemble du territoire et soumises au régime de la déclaration de travaux. "En fait, il est généralement admis que les piscines fixes enterrées ou semis-enterrées d'une surface d'eau inférieure à 100 m'² et réalisées dans les conditions rappelées en page 57 du Manuel du Permis de Construire, soient considérées comme exclues du champ d'application de ce permis et, par conséquent, non soumises à déclaration." Le rappel du principe de la soumission au régime déclaratif des piscines non-couvertes ne remet pas en cause cette tolérance administrative admise de très longue date". Cette surprenante "tolérance administrative" est très peu mentionnée sur le terrain. Or dans bien des cas, (sous réserve, des règlements propres aux P.O.S., aux législations diverses, aux lotissements et aux droits des tiers qui imposent une déclaration de travaux ou permis de construire), la construction d'une piscine n'exige aucune formalité. Les piscines non-couvertes sont considérées comme des constructions, et non comme un "bâtiment" . Donc tout règlement traitant de distances séparatives et s'appliquant à des bâtiments, par exemple, ne concernent pas la piscine. S'il est question de construction par contre, la piscine est concernée. Pour interdictions de construire sur un terrain en raison d'une servitude liée au POS ou d'une servitude d'utilité publique, il faut vérifier si le texte fait mention de bâtiment ou de construction.



3° - LES PISCINES COUVERTES

Plusieurs cas peuvent se présenter :

· Les piscines couvertes réalisées dans un bâtiment existant "lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires" sont considérées comme exclues du champ d'application du permis de construire . Construire une piscine dans un bâtiment existant à usage d'habitation ne modifie pas la destination l'immeuble.

- Une piscine réalisée sur un terrain déjà bâti et offrant une surface hors-œuvre brute de moins de 20 m² n'est soumise qu'au régime déclaratif.

- Pour les abris de piscine il faut différencier:
- Les constructions ayant pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors-œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2. Dans ce cas une déclaration de travaux est nécessaire (article R. 422-2 du Code de l'Urbanisme)

- Les constructions de surface supérieure à 20 m². Dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

Une fois de plus le critère de "caractère permanent ou non de la construction" entre en jeu. Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n'est soumis à aucune formalité.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES POUR VOTRE PISCINE

Avant de vous lancer dans la construction d'une piscine , il faut vous renseigner en mairie sur la présence ou non d'un POS et si oui, savoir ce qu'il précise et pour un lotissement, consulter le cahier des charges.

Cas ne nécessitant pas de démarches administratives :

••• Les piscines hors sol d'une hauteur maximum de 1 mètre et d'une surface maximum de 10 m² ne sont pas soumises à une obligation de déclaration ou de demande de permis de construire, soient les piscines gonflables, piscines tubulaires, les petites piscines à structures en bois hors sol. La distance entre l'habitation et la piscine doit être d'au moins 3 mètres.

••• Les piscines construites à l'intérieur d'un bâtiment déjà existant, à la condition qu'elles n'en modifient pas l'aspect extérieur et le volume global et qu'elles ne nécessitent pas la création de niveaux supérieurs ou supplémentaires.

••• Les abris de piscines, à la condition qu'ils soient entièrement démontables et non permanent.

Cas nécessitant uniquement une déclaration de travaux :

••• Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 10 m² et de moins de 100 m² et dont la hauteur visible ne dépasse pas 0,60 mètre. L'ouvrage ne doit pas comporter de construction apparentes comme un abri fixe, un mur de soutènement ou un abri pour installation de traitement et filtration.

••• Les piscines couvertes construites sur un terrain déjà bâti et dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

Cas nécessitant une demande de permis de construire :

••• Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 100 m².
••• Les piscines sous abris dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
••• Les locaux techniques dont la surface au sol est supérieure à 20 m².